Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'Espace Membre accessible via le site internet www.omadev.fr.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de l'Espace Membre impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

3. Accès à l'Espace Membre

L'accès à l'Espace Membre est réservé aux Clients détenant un compte personnel activé par OmaDev.

L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte Utilisateur en cas de violation des CGU, sans indemnité ni remboursement.

4. Fonctionnalités disponibles

L'Espace Membre permet l'accès à des contenus digitaux additionnels tels que :

• Fiches de travail

• Documents d'accompagnement

L'Entreprise peut à tout moment modifier, enrichir ou supprimer tout ou partie des contenus disponibles.

5. Création de compte et identifiants

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Les identifiants (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.

Toute utilisation frauduleuse des identifiants engage la responsabilité de l'Utilisateur.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de l'Espace Membre

• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux données d'autres utilisateurs

• Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus sans autorisation préalable écrite d'OmaDev

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles sur l'Espace Membre sont la propriété exclusive d'OmaDev ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

L'Espace Membre est fourni "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.

OmaDev ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service, bugs, erreurs

• De l'indisponibilité temporaire ou permanente du site

• De tout dommage indirect lié à l'utilisation de l'Espace Membre

En tout état de cause, la responsabilité d'OmaDev est limitée au montant des sommes payées par l'Utilisateur pour l'accès aux services.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, l'Utilisateur peut contacter OmaDev à contact@omadev.fr.

10. Force majeure

OmaDev ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations dues à un événement de force majeure.

11. Modification des CGU

OmaDev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont opposables à l'Utilisateur dès leur mise en ligne.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Melun.

13. Contact

Pour toute question concernant l'Espace Membre, l'Utilisateur peut contacter OmaDev à l'adresse suivante : 12 Rue de la Tramontane, 77240 Cesson – contact@omadev.fr

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mise à jour, le 28/04/2025